{"id":1515,"date":"2022-07-23T20:32:47","date_gmt":"2022-07-23T20:32:47","guid":{"rendered":"https:\/\/expo1.cbdinfomedia.online\/?page_id=1515"},"modified":"2022-08-22T14:04:11","modified_gmt":"2022-08-22T14:04:11","slug":"terms-of-sales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fromnaturally.com\/fr\/terms-of-sales\/","title":{"rendered":"Conditions de vente"},"content":{"rendered":"<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"1515\" class=\"elementor elementor-1515\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-f9153ea e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"f9153ea\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-05687bc elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"05687bc\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<h1 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Conditions de vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-6d1d672 e-flex e-con-boxed e-con e-child\" data-id=\"6d1d672\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-20f12c9 e-flex e-con-boxed e-con e-child\" data-id=\"20f12c9\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-8c22838 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"8c22838\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes r\u00e9gissent l'offre et la vente de produits sur ce site web : www.Naturoil.shop (\u00e9galement, alternativement, le \"Site\").<\/p><p>Les produits et\/ou services achet\u00e9s sur le Site sont propos\u00e9s et vendus par \"Naturoil.shop\". Vous pouvez demander toute information et\/ou envoyer des communications et\/ou d\u00e9poser des r\u00e9clamations concernant les ventes, les commandes, les produits, les paiements et les exp\u00e9ditions, en contactant l'adresse suivante<\/p><p><strong>Service \u00e0 la client\u00e8le<\/strong><\/p><ol><li><strong> Champ d'application<\/strong><\/li><\/ol><p>1.1 La vente de produits par le biais du Site (\" Produits \") est conforme \u00e0 la directive 2011\/83 \/ UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93\/13 \/ CEE du Conseil et la directive 1999\/44 \/ CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil et abrogeant la directive 85\/577 \/ CEE du Conseil et la directive 97\/7 \/ CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil Texte pr\u00e9sentant de l'int\u00e9r\u00eat pour l'EEE ainsi que la directive 2000 \/ 31 \/ CE relative \u00e0 certains aspects juridiques des services de l'information dans le march\u00e9 int\u00e9rieur, et notamment du commerce \u00e9lectronique.<\/p><p>1.2 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s'appliquent \u00e0 toutes les ventes effectu\u00e9es sur le site Naturoil.shop.<\/p><p>1.3 Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment. Les modifications et\/ou nouvelles conditions seront effectives \u00e0 partir du moment de leur publication dans la section \"Conditions de Vente\" du Site.<\/p><p>Pour cette raison, les utilisateurs sont invit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der r\u00e9guli\u00e8rement au Site et \u00e0 consulter, avant tout achat, la version la plus r\u00e9cente des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p><p>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de l'envoi du bon de commande.<\/p><p>L'utilisateur est tenu de lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, que \"Naturoil.shop\" met \u00e0 sa disposition dans la section \"Conditions de Vente\" du Site et qu'il est autoris\u00e9 \u00e0 stocker et \u00e0 reproduire, ainsi que toute autre information que \"Naturoil.shop\" lui fournit sur le Site, tant avant que pendant la proc\u00e9dure d'achat.<\/p><p>1.4 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s'appliquent sur le territoire europ\u00e9en.<\/p><p>Elles ne r\u00e9glementent pas la vente de produits par des parties autres que \"Naturoil.shop\" qui sont pr\u00e9sentes sur le Site par le biais de liens, banni\u00e8res ou autres liens hypertextes.<\/p><p>Avant d'effectuer des transactions commerciales avec ces sujets, il est n\u00e9cessaire de v\u00e9rifier leurs conditions de vente.<\/p><p>\"Naturoil.shop\" n'est pas responsable de la vente de produits par ces parties.<\/p><p>Sur les sites web qui peuvent \u00eatre consult\u00e9s par le biais de ces liens, \"Naturoil.shop\" n'effectue aucun contr\u00f4le et\/ou aucune surveillance et n'est donc pas responsable du contenu de ces sites ni d'\u00e9ventuelles erreurs et\/ou omissions et\/ou violations de la loi par ceux-ci.<\/p><ol start=\"2\"><li><strong> Achats sur le site<\/strong><\/li><\/ol><p>2.1 L'acc\u00e8s aux ventes effectu\u00e9es par le biais du Site est exclusivement r\u00e9serv\u00e9 aux utilisateurs \u00e2g\u00e9s de plus de 18 ans.<\/p><p>2.2 L'acc\u00e8s aux offres du site est autoris\u00e9 tant aux utilisateurs qu'aux consommateurs.<\/p><p>2.3 En aucun cas, les revendeurs ou les grossistes et, en g\u00e9n\u00e9ral, tous les sujets qui ont l'intention d'acheter les Produits en vue d'une revente ult\u00e9rieure, ne peuvent effectuer des achats sur le Site. Il est donc interdit \u00e0 ces sujets de s'enregistrer et d'effectuer des achats sur le Site.<\/p><p>2.4 \"Naturoil.shop\" se r\u00e9serve le droit de refuser ou d'annuler les commandes qui viennent :<\/p><p>(I) par un utilisateur avec lequel elle a un litige en cours ;<\/p><p>(II) par un utilisateur qui a pr\u00e9c\u00e9demment viol\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et\/ou les conditions et\/ou les termes d'un contrat d'achat avec \"Naturoil.shop\" ;<\/p><p>(III) par un utilisateur qui a \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans une fraude de quelque nature que ce soit et, en particulier, dans une fraude relative \u00e0 des paiements par carte de cr\u00e9dit ;<\/p><p>(IV) par des utilisateurs qui ont communiqu\u00e9 des donn\u00e9es d'identification fausses, incompl\u00e8tes ou en tout cas inexactes.<\/p><p>2.5. L'utilisateur reconna\u00eet qu'en acceptant les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, il d\u00e9gage Naturoil de toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de l'achat du produit si celui-ci est en violation de la loi du pays o\u00f9 le produit est vendu.<\/p><p>L'utilisateur est \u00e9galement tenu de v\u00e9rifier si la loi \/ les normes de son pays pr\u00e9voient ou autorisent l'achat des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par Naturoil en les consid\u00e9rant comme l\u00e9gaux.<\/p><p>Par cons\u00e9quent, l'utilisateur d\u00e9gage express\u00e9ment Naturoil de toute violation de la loi concernant le point pr\u00e9c\u00e9dent en assumant toute responsabilit\u00e9.<\/p><p>Naturoil informe l'Utilisateur que les produits vendus \/ propos\u00e9s \u00e0 la vente par le site sont destin\u00e9s \u00e0 un usage technique et collectible et ne peuvent \u00e0 ce titre \u00eatre utilis\u00e9s pour une autre utilisation \/ finalit\u00e9.<\/p><ol start=\"3\"><li><strong> Enregistrement du site<\/strong><\/li><\/ol><p>3.1 L'inscription sur le Site est gratuite. Pour s'inscrire sur le Site, l'utilisateur doit remplir le formulaire d'inscription, en indiquant son nom, son pr\u00e9nom, une adresse \u00e9lectronique, un mot de passe, son statut, son sexe.<\/p><p>L'inscription sera confirm\u00e9e par un courrier \u00e9lectronique envoy\u00e9 \u00e0 l'utilisateur qui, pour compl\u00e9ter la proc\u00e9dure d'inscription, devra cliquer sur le lien appropri\u00e9 contenu dans la communication re\u00e7ue.<\/p><p>3.2 Les identifiants d'enregistrement doivent \u00eatre utilis\u00e9s exclusivement par l'utilisateur et ne peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 des tiers.<\/p><p>L'utilisateur s'engage \u00e0 les garder secr\u00e8tes et \u00e0 faire en sorte que personne n'y ait acc\u00e8s, ainsi qu'\u00e0 informer \"Naturoil.shop\" sans d\u00e9lai en contactant le Service Client\u00e8le en cas de suspicion d'utilisation abusive et\/ou de divulgation de celles-ci. L'utilisateur garantit que les informations personnelles fournies lors du processus d'enregistrement sur le Site sont compl\u00e8tes et v\u00e9ridiques. Chaque utilisateur est autoris\u00e9 \u00e0 s'inscrire sur le Site une seule fois. Il est interdit \u00e0 un m\u00eame utilisateur de proc\u00e9der \u00e0 des inscriptions multiples. Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 \"Naturoil.shop\" constaterait qu'un m\u00eame utilisateur a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 plusieurs inscriptions sur le Site, elle se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der, imm\u00e9diatement et sans pr\u00e9avis, au blocage du compte concern\u00e9. L'utilisateur s'engage \u00e0 tenir \"Naturoil.shop\" indemne de tout dommage, obligation d'indemnisation et\/ou sanction d\u00e9coulant de et\/ou li\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 la violation par l'utilisateur des r\u00e8gles d'inscription sur le Site ou de conservation de l'inscription.<\/p><ol start=\"4\"><li><strong> Informations destin\u00e9es \u00e0 la consultation du contrat<\/strong><\/li><\/ol><p>4.1. Conform\u00e9ment \u00e0 la directive 2000\/31 CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 8 juin 2000 contenant des dispositions relatives au commerce \u00e9lectronique, \"Naturoil.shop\" informe l'utilisateur que :<\/p><p>- Pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs Produits sur le Site, l'utilisateur doit remplir un formulaire de commande au format \u00e9lectronique et l'envoyer par voie \u00e9lectronique \u00e0 \"Naturoil.shop\", en suivant les instructions qui appara\u00eetront de temps \u00e0 autre une fois sur le Site et qui accompagneront les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de l'achat ;<\/p><p>- le contrat est conclu lorsque le formulaire de commande parvient au serveur de \"Naturoil.shop\" ;<\/p><p>- avant de proc\u00e9der \u00e0 la transmission du formulaire de commande, l'utilisateur peut identifier et corriger les \u00e9ventuelles erreurs de saisie en suivant les instructions indiqu\u00e9es sur le Site de temps \u00e0 autre et qui accompagneront les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de l'achat ;<\/p><p>- Une fois le formulaire de commande enregistr\u00e9 et la confirmation de l'autorisation de payer le montant total d\u00fb re\u00e7ue, \"Naturoil.shop\" enverra \u00e0 l'utilisateur, par e-mail \u00e0 l'adresse e-mail indiqu\u00e9e, la confirmation de la commande , contenant un r\u00e9sum\u00e9 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et des conditions particuli\u00e8res applicables au contrat, des informations relatives aux caract\u00e9ristiques du Produit achet\u00e9, une indication d\u00e9taill\u00e9e du prix, les moyens de paiement utilis\u00e9s, des informations sur le droit de r\u00e9tractation, les frais de livraison et les \u00e9ventuels frais suppl\u00e9mentaires et les contacts du Service Client\u00e8le, que l'utilisateur peut contacter pour demander de l'aide et\/ou pr\u00e9senter des r\u00e9clamations.<\/p><p>Il est recommand\u00e9 de conserver l'e-mail re\u00e7u comme preuve d'achat. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables \u00e0 la commande, ainsi que les instructions standard de r\u00e9tractation et le formulaire standard de r\u00e9tractation conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 10, sont disponibles sur le site.<\/p><p>Le formulaire de commande sera archiv\u00e9 dans la base de donn\u00e9es de \"Naturoil.shop\" pendant le temps n\u00e9cessaire au traitement de la commande et, en tout \u00e9tat de cause, conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p><p>4.2 La langue disponible aux utilisateurs pour la conclusion du contrat est l'anglais ainsi que les autres langues indiqu\u00e9es sur le site.<\/p><p>Le service client\u00e8le est en mesure de communiquer avec les utilisateurs dans les m\u00eames langues.<\/p><ol start=\"5\"><li><strong> Prix<\/strong><\/li><\/ol><p>5.1 Tous les prix des produits sont exprim\u00e9s en euros (\u20ac) et incluent la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (\"TVA\"). Les frais d'exp\u00e9dition et tous les autres frais suppl\u00e9mentaires, TVA comprise et exprim\u00e9s en euros (\u20ac), seront indiqu\u00e9s express\u00e9ment et s\u00e9par\u00e9ment dans le formulaire de commande, avant que l'utilisateur ne proc\u00e8de \u00e0 la transmission de celui-ci, ainsi que sur l'e-mail de confirmation de la commande.<\/p><p>5.2 Le prix des Produits peut \u00eatre modifi\u00e9 par \"Naturoil.shop\" \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis, \u00e9tant entendu que le prix factur\u00e9 \u00e0 l'utilisateur sera celui publi\u00e9 sur la fiche d'information qui illustre les caract\u00e9ristiques principales du Produit (\"Fiche Produit\") au moment de l'envoi de la commande.<\/p><p>Les \u00e9ventuelles modifications (\u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse) du cours post\u00e9rieures \u00e0 la transmission de l'ordre ne seront pas prises en compte.<\/p><ol start=\"6\"><li><strong> Bons de commande - Informations sur les produits<\/strong><\/li><\/ol><p>6.1 \"Naturoil.shop\" traitera la commande d'achat, et donc exp\u00e9diera le Produit achet\u00e9, seulement apr\u00e8s avoir re\u00e7u la confirmation de l'autorisation de payer le montant total d\u00fb, compos\u00e9 du prix d'achat, des frais de livraison, si appliqu\u00e9s, et de tout autre co\u00fbt suppl\u00e9mentaire. Dans le cas o\u00f9 le montant total d\u00fb n'est pas pay\u00e9 ou que le succ\u00e8s du paiement n'est pas confirm\u00e9, la vente sera consid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9sili\u00e9e par la loi, entra\u00eenant l'annulation de la commande.<\/p><p>6.2 Les produits resteront la propri\u00e9t\u00e9 des partenaires de \"Naturoil.shop\" jusqu'\u00e0 ce que l'utilisateur ait pay\u00e9 le montant total d\u00fb.<\/p><p>Le risque de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration des Produits est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'utilisateur d\u00e8s lors que le paiement du prix d\u00fb est affich\u00e9 par Naturoil.<\/p><p>L'utilisateur reconna\u00eet que Naturoil n'est en aucun cas responsable des dommages, retards, pertes du produit \u00e0 partir du moment o\u00f9 le produit est confi\u00e9 au coursier qui s'occupe de l'envoi.<\/p><p>6.3 Les Produits propos\u00e9s sur le Site sont les articles pr\u00e9sents sur le Site au moment o\u00f9 l'utilisateur passe sa commande.<\/p><p>6.4 Chaque Produit est accompagn\u00e9 d'une Fiche Produit. Les images et les descriptions figurant sur le Site reproduisent les caract\u00e9ristiques des Produits aussi fid\u00e8lement que possible. Les couleurs des Produits peuvent toutefois diff\u00e9rer des couleurs r\u00e9elles en raison des param\u00e8tres des syst\u00e8mes informatiques ou des ordinateurs utilis\u00e9s par les utilisateurs pour leur affichage. En outre, les images du Produit figurant sur la Fiche Produit peuvent diff\u00e9rer en taille ou par rapport \u00e0 d'\u00e9ventuels produits accessoires. Ces images doivent donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme indicatives et avec les tol\u00e9rances d'usage. Aux fins du contrat d'achat, la description du Produit contenue dans le formulaire de commande envoy\u00e9 par l'utilisateur pr\u00e9vaudra.<\/p><ol start=\"7\"><li><strong> Disponibilit\u00e9 des produits<\/strong><\/li><\/ol><p>7.1 Les produits propos\u00e9s sur le Site sont en nombre limit\u00e9. Il peut donc arriver, \u00e9galement en raison de la possibilit\u00e9 que plusieurs utilisateurs ach\u00e8tent le m\u00eame Produit en m\u00eame temps, que le Produit command\u00e9 ne soit plus disponible apr\u00e8s la transmission de la commande d'achat. Par cons\u00e9quent, une fois la demande de commande re\u00e7ue, le service des commandes de \"Naturoil.shop\" se r\u00e9serve le droit de reconfirmer la disponibilit\u00e9 des articles achet\u00e9s, la validit\u00e9 de la transaction par carte de cr\u00e9dit et de v\u00e9rifier les d\u00e9tails des transactions pr\u00e9c\u00e9dentes effectu\u00e9es par le Client sur le site.<\/p><p>7.2 En cas d'indisponibilit\u00e9 du Produit command\u00e9, l'utilisateur sera rapidement inform\u00e9 par e-mail.<\/p><p>Naturoil.shop, apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 le montant cr\u00e9dit\u00e9, activera la proc\u00e9dure de remboursement en restituant \u00e0 l'utilisateur le montant pay\u00e9 pour l'achat dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours ouvrables \u00e0 compter de la notification de l'indisponibilit\u00e9 du produit. Le montant du remboursement sera communiqu\u00e9 \u00e0 l'utilisateur par e-mail. Ce montant sera cr\u00e9dit\u00e9 sur le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par l'utilisateur pour l'achat. Les \u00e9ventuels d\u00e9lais de cr\u00e9dit peuvent d\u00e9pendre de la banque, du type de carte de cr\u00e9dit ou de la solution de paiement utilis\u00e9e. Dans tous les cas, la date de valeur sera la m\u00eame que la date de d\u00e9bit.<\/p><p>7.3. Dans le cas de commandes portant sur une pluralit\u00e9 de Produits (\"Commande Multiple\"), si l'indisponibilit\u00e9 ne concerne qu'une partie des Produits faisant l'objet de la Commande Multiple, \"Naturoil.shop\" en informera imm\u00e9diatement l'utilisateur par e-mail afin de convenir du remboursement vis\u00e9 au point 7.3.<\/p><p>Dans tous les cas, la date de valeur sera la m\u00eame que la date de d\u00e9bit.<\/p><ol start=\"8\"><li><strong> Livraison des produits achet\u00e9s<\/strong><\/li><\/ol><p>8.1 Les frais d'exp\u00e9dition\/de livraison pour les achats jusqu'\u00e0 la somme de 59,00 \u20ac sont payants, tandis que pour les achats sup\u00e9rieurs au montant susmentionn\u00e9, ils sont gratuits.<\/p><p>Le montant des frais d'exp\u00e9dition en relation avec une commande sp\u00e9cifique est rapport\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment et exprim\u00e9 en euros.<\/p><p>Le bon de commande comprend la TVA.<\/p><p>L'utilisateur est inform\u00e9 que dans le \"r\u00e9capitulatif de la commande\" il trouvera toutes les informations d\u00e9taill\u00e9es sur le co\u00fbt - \u00e9ventuel - de l'envoi ainsi que le co\u00fbt du produit et la TVA applicable.<\/p><p>Les \u00e9l\u00e9ments ci-dessus peuvent \u00eatre visibles dans la section \"Profil - Mes commandes\" du Site et dans la confirmation de la commande.<\/p><p>Les conditions de livraison seront sp\u00e9cifiquement indiqu\u00e9es au cours de la proc\u00e9dure d'achat et dans le r\u00e9capitulatif de la commande, et, dans tous les cas, avant que l'utilisateur n'envoie la commande.<\/p><p>En cas d'absence d'indication d'un d\u00e9lai de livraison sp\u00e9cifique, celui-ci sera en tout cas effectu\u00e9 dans les trente jours suivant la date d'achat.<\/p><p>8.2 L'obligation de livraison est remplie par le transfert de la disponibilit\u00e9 mat\u00e9rielle ou en tout cas du contr\u00f4le des Produits \u00e0 l'utilisateur.<\/p><p>Il appartient \u00e0 l'utilisateur de v\u00e9rifier l'\u00e9tat du Produit qui lui a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 - qu'il a pris.<\/p><p>Le risque de perte ou d'endommagement des Produits, pour des raisons non imputables \u00e0 \"Naturoil.shop\", est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'utilisateur lorsque celui-ci, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par celui-ci et diff\u00e9rent du transporteur, entre mat\u00e9riellement en possession du Produit.<\/p><p>Dans le cas o\u00f9 le colis pr\u00e9sente des signes \u00e9vidents de manipulation ou d'alt\u00e9ration, il est \u00e9galement recommand\u00e9 \u00e0 l'utilisateur d'en informer rapidement le Service Client. Dans tous les cas, l'application des r\u00e8gles relatives au droit de r\u00e9tractation reste valable.<\/p><p>8.3 Les Produits achet\u00e9s sur le Site seront envoy\u00e9s et livr\u00e9s \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e par l'utilisateur lors de la commande. La livraison \u00e0 domicile sera effectu\u00e9e, sauf indication contraire, par le coursier aux jours indiqu\u00e9s sur le site.<\/p><p>8.4 Lors de la remise des Produits au transporteur, l'utilisateur recevra un e-mail de confirmation de l'envoi ainsi que le num\u00e9ro de suivi gr\u00e2ce auquel il pourra v\u00e9rifier l'\u00e9tat de l'envoi. Cet e-mail contiendra \u00e9galement les indications relatives \u00e0 la proc\u00e9dure de livraison, le d\u00e9lai de retrait en cas de non-livraison due \u00e0 l'absence du destinataire et les cons\u00e9quences du d\u00e9faut de retrait dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9.<\/p><p>8.5 L'utilisateur reconna\u00eet que le retrait du Produit est son obligation sp\u00e9cifique d\u00e9coulant du contrat d'achat. En cas de non-livraison due \u00e0 l'absence du destinataire \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e dans le formulaire de commande, le coursier laissera une carte postale pour certifier la tentative de livraison (dite avis de passage). Apr\u00e8s deux tentatives de livraison infructueuses, le colis sera consid\u00e9r\u00e9 comme \"en stock\".<\/p><p>D\u00e8s que le colis est \"en stock\", le Service Client prendra contact avec l'utilisateur afin de d\u00e9bloquer le stock et faire en sorte que le colis lui soit livr\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Service Client\u00e8le pourra convenir avec l'utilisateur d'une modification de l'adresse de livraison. Dans le cas o\u00f9 la tentative de livraison suivant le contact du Service Client \u00e9choue \u00e9galement ou si l'utilisateur ne r\u00e9pond pas \u00e0 la tentative de contact du Service Client, le colis sera retourn\u00e9 \u00e0 \"Naturoil.shop\".<\/p><p>L'utilisateur reconna\u00eet qu'apr\u00e8s trente (30) jours \u00e0 compter du retour du colis \u00e0 \"Naturoil.shop\", le bon de commande sera annul\u00e9.<\/p><p>\"Naturoil.shop\" proc\u00e9dera au remboursement de la somme, si elle a \u00e9t\u00e9 effectivement pay\u00e9e par l'utilisateur.<\/p><p>Le montant du remboursement sera cr\u00e9dit\u00e9 sur le moyen ou la solution de paiement utilis\u00e9 par l'utilisateur pour l'achat.<\/p><p>Tout retard dans le cr\u00e9dit peut d\u00e9pendre de la banque, du type de carte de cr\u00e9dit ou de la solution de paiement utilis\u00e9e.<\/p><p>Dans tous les cas, la date de valeur sera la m\u00eame que la date de d\u00e9bit.<\/p><p>Dans le cas o\u00f9, avant l'expiration des trente jours susmentionn\u00e9s, l'utilisateur demande \u00e0 recevoir \u00e0 nouveau le Produit achet\u00e9, \"Naturoil.shop\" proc\u00e9dera \u00e0 la nouvelle livraison selon les conditions susmentionn\u00e9es.<\/p><ol start=\"9\"><li><strong> M\u00e9thodes de paiement<\/strong><\/li><\/ol><p>9.1 Le paiement des Produits peut \u00eatre effectu\u00e9 par carte de cr\u00e9dit ou en utilisant le service WeldPay. Dans le cas o\u00f9 l'un de ces modes \/ solutions de paiement ne peut \u00eatre utilis\u00e9 en relation avec un Produit sp\u00e9cifique, cela sera clairement indiqu\u00e9 sur le Site, au plus tard au d\u00e9but de la proc\u00e9dure d'achat.<\/p><p>9.2 Le re\u00e7u d'achat sera \u00e9mis automatiquement \u00e0 chaque achat. Lors du premier achat, il sera demand\u00e9 \u00e0 l'utilisateur de communiquer les donn\u00e9es pour l'en-t\u00eate du re\u00e7u. Pour l'\u00e9mission du re\u00e7u, les informations fournies \u00e0 cet effet par l'utilisateur pr\u00e9vaudront, qu'il d\u00e9clare et garantit \u00eatre v\u00e9ridiques, s'engageant \u00e0 tenir \"Naturoil.shop\" indemne et indemnis\u00e9e de tout dommage, y compris les sanctions \u00e9mises par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, qui pourraient d\u00e9river en cas de non-respect de la v\u00e9rit\u00e9 de la m\u00eame.<\/p><ol start=\"10\"><li><strong> Droit de retrait<\/strong><\/li><\/ol><p>10.1 L'utilisateur qui agit en tant que consommateur a le droit de se r\u00e9tracter du contrat conclu avec \"Naturoil.shop\" sans devoir en pr\u00e9ciser le motif, dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours calendaires (D\u00e9lai de r\u00e9tractation).<\/p><p>LA COMMANDE DOIT PAR CONS\u00c9QUENT \u00caTRE RETOURN\u00c9E DANS LES MODALIT\u00c9S INDIQU\u00c9ES PAR \"Naturoil.shop\" DANS LES 14 JOURS OUVRABLES ET NON PLUS. PASS\u00c9 CE D\u00c9LAI, LE RETOUR NE SERA PAS ACCEPT\u00c9<\/p><p>Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire apr\u00e8s 14 jours :<\/p><ol><li>a) dans le cas d'une commande portant sur un seul Produit : \u00e0 partir du jour o\u00f9 l'utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par l'utilisateur, prend physiquement possession du Produit ;<\/li><li>b) dans le cas d'une Commande multiple avec livraisons s\u00e9par\u00e9es : \u00e0 partir du jour o\u00f9 l'utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par l'utilisateur, prend physiquement possession du dernier Produit ;<\/li><li>c) dans le cas d'une commande relative \u00e0 la livraison d'un Produit compos\u00e9 de plusieurs lots ou pi\u00e8ces : \u00e0 partir du jour o\u00f9 l'utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par l'utilisateur, prend physiquement possession du dernier lot ou pi\u00e8ce.<\/li><\/ol><p>10.2 Exercice du droit de r\u00e9tractation<\/p><p>Pour exercer le droit de r\u00e9tractation relatif \u00e0 une commande, l'utilisateur doit informer \"Naturoil.shop\" de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter, avant l'expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p><p>Pour faire la demande, il suffit de contacter le service client\u00e8le et d'indiquer le num\u00e9ro de commande et\/ou l'e-mail de confirmation de la commande.<\/p><p>Vous pouvez compl\u00e9ter la demande de retour en indiquant la raison du retour et toute note suppl\u00e9mentaire.<\/p><p>\u00c0 la fin de la proc\u00e9dure, le client peut envoyer le colis \u00e0 l'adresse communiqu\u00e9e.<\/p><p>10.3 Apr\u00e8s avoir exerc\u00e9 le droit de r\u00e9tractation, l'utilisateur doit retourner le Produit \u00e0 \"Naturoil.shop\" en utilisant le transporteur indiqu\u00e9. Le re\u00e7u imprim\u00e9 avec le num\u00e9ro de retour doit \u00eatre joint au colis. Le retour du Produit \u00e0 \"Naturoil.shop\" s'effectue sous la responsabilit\u00e9 de l'utilisateur.<\/p><p>10.4 Si l'utilisateur se r\u00e9tracte du contrat dans les d\u00e9lais et de la mani\u00e8re indiqu\u00e9s, \"Naturoil.shop\" remboursera le montant pay\u00e9 par l'utilisateur pour le Produit au plus tard 14 jours civils \u00e0 compter du jour de sa r\u00e9ception.<\/p><p>Cette date doit \u00eatre calcul\u00e9e \u00e0 partir du moment o\u00f9 le produit arrive dans ses entrep\u00f4ts.<\/p><p>Tout ceci sous r\u00e9serve de la v\u00e9rification de l'int\u00e9grit\u00e9 du produit.<\/p><p>Le remboursement sera effectu\u00e9 en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par l'utilisateur pour la transaction initiale, sauf si l'utilisateur a express\u00e9ment convenu du contraire ; en tout \u00e9tat de cause, l'utilisateur n'aura pas \u00e0 supporter de frais en cons\u00e9quence de ce remboursement.<\/p><p>Si l'utilisateur fait usage du droit de r\u00e9tractation, le sceau de s\u00e9curit\u00e9 du produit ne doit pas \u00eatre coup\u00e9 ou bris\u00e9.<\/p><p>Le produit ne doit pas avoir \u00e9t\u00e9 ouvert ou modifi\u00e9 et ne doit pr\u00e9senter aucun signe d'utilisation.<\/p><p>Le produit retourn\u00e9 doit l'\u00eatre dans l'\u00e9tat dans lequel il a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9.<\/p><p>10.7 Dans le cas o\u00f9 la r\u00e9tractation n'a pas \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions du droit applicable, l'utilisateur n'aura droit \u00e0 aucun remboursement.<\/p><ol start=\"11\"><li><strong> Plaintes relatives au service \u00e0 la client\u00e8le<\/strong><\/li><\/ol><p>11.1 Il est possible de demander des informations, d'envoyer des communications, de demander de l'aide ou de soumettre des plaintes en contactant le service client\u00e8le de la mani\u00e8re suivante :<\/p><p>- en remplissant et en envoyant le formulaire disponible dans la section \"Service client\u00e8le - Nous contacter\" du Site ;<\/p><p>Par e-mail : info@Naturoil.shop ou par t\u00e9l\u00e9phone : +31 23 5325 192<\/p><p>11.2. \"Naturoil.shop\" r\u00e9pondra aux plaintes soumises dans les cinq jours ouvrables suivant leur r\u00e9ception.<\/p><ol start=\"12\"><li><strong> \u00c9puisement des ressources<\/strong><\/li><\/ol><p>Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente ; r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges - R\u00e8glement extrajudiciaire des litiges \/ R\u00e8glement en ligne des litiges<\/p><p>12.1 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente repr\u00e9sentent l'int\u00e9gralit\u00e9 des accords entre \"Naturoil.shop\" et les utilisateurs du Site en ce qui concerne les contrats conclus par le biais du Site.<\/p><p>12.2 Les contrats conclus entre les utilisateurs du Site et \"Naturoil.shop\" sont r\u00e9gis par le droit europ\u00e9en.<\/p><p>12.3 Veuillez noter que dans le cas d'un utilisateur consommateur, le tribunal du lieu o\u00f9 l'utilisateur r\u00e9side ou a \u00e9lu domicile est comp\u00e9tent pour tout litige relatif \u00e0 l'application, l'ex\u00e9cution et l'interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p><p>12.4 \"Naturoil.shop\" informe l'utilisateur qu'une plateforme europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 mise en place pour la r\u00e9solution en ligne des litiges de consommation (dite plateforme ODR) r\u00e9gie par le r\u00e8glement (UE) n\u00b0. 524\/2013 du Parlement et du Conseil du 21 mai 2013.<\/p><p>La plateforme ODR peut \u00eatre consult\u00e9e \u00e0 l'adresse suivante http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/ ; par le biais de la plateforme ODR, le consommateur utilisateur pourra consulter la liste des organismes de RAD, trouver le lien vers le site web de chacun d'entre eux et entamer une proc\u00e9dure de r\u00e9solution en ligne pour le litige dans lequel il est impliqu\u00e9.<\/p><p>12.5 L'utilisateur qui r\u00e9side dans un \u00e9tat membre de l'Union Europ\u00e9enne peut \u00e9galement acc\u00e9der, pour tout litige relatif \u00e0 l'application, l'ex\u00e9cution et l'interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, \u00e0 la proc\u00e9dure europ\u00e9enne \u00e9tablie pour les petits litiges, du R\u00e8glement (CE) n. 861\/2007 du Conseil, du 11 juillet 2007, \u00e0 condition que la valeur du litige ne d\u00e9passe pas, hors int\u00e9r\u00eats, droits et frais, 2.000,00 euros. Le texte du r\u00e8glement est disponible sur le site www.eur-lex.europa.eu.<\/p><ol start=\"13\"><li><strong> Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/li><\/ol><p>13.1. Le site web dans son ensemble, les produits vendus sur le site web et leurs emballages, ainsi que tous les \u00e9l\u00e9ments pouvant se trouver sur le site web (tels que marques, logos, dessins, formes et mod\u00e8les, illustrations, photos, textes, animations, vid\u00e9ogrammes, phonogrammes, logiciels, codes sources et bases de donn\u00e9es) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Naturoil.shop ou des titulaires des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l'\u00e9l\u00e9ment en question. Tous ces \u00e9l\u00e9ments sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et mod\u00e8les industriels, le droit des brevets et les droits sui generis.<\/p><p>13.2. En cons\u00e9quence, toute reproduction, communication, t\u00e9l\u00e9chargement, modification ou utilisation partielle et totale de ces \u00e9l\u00e9ments appartenant \u00e0 Naturoil.shop ou \u00e0 des tiers, \u00e0 quelque fin que ce soit et par quelque moyen de communication que ce soit, n\u00e9cessite l'autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Naturoil.shop ou des titulaires respectifs des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sauf dans les cas o\u00f9 elle est autoris\u00e9e par la loi. Le Client d\u00e9clare et garantit qu'il a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que le non-respect de l'une de ces obligations l'exposera \u00e0 une action civile et\/ou \u00e0 des poursuites p\u00e9nales.<\/p><ol start=\"14\"><li><strong> Donn\u00e9es personnelles et cookies<\/strong><\/li><\/ol><p>14.1 Naturoil.shop collecte et traite les donn\u00e9es personnelles du Client et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les donn\u00e9es du destinataire de la commande.<\/p><p>La collecte des donn\u00e9es est n\u00e9cessaire pour la gestion et l'ex\u00e9cution de la commande, ainsi que pour les relations commerciales entre Naturoil.shop et le Client.<\/p><p>Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre fournies aux partenaires contractuels de Naturoil.shop pour l'ex\u00e9cution des commandes, comme la gestion, le traitement, le paiement et la livraison des commandes.<\/p><p>Les informations sont \u00e9galement collect\u00e9es et conserv\u00e9es pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, dans le respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. Par ailleurs, les informations recueillies permettent \u00e0 Naturoil.shop d'adresser des offres promotionnelles et d'\u00e9tablir des relations commerciales avec le client.<\/p><p>14.2 Naturoil.shop utilise des cookies HTTP, d\u00e9finis comme des fichiers de donn\u00e9es qui sont stock\u00e9s dans le navigateur web du Client lorsqu'il acc\u00e8de au site web.<\/p><p>Ces fichiers de donn\u00e9es, qui enregistrent la navigation du Client sur le site web, ont pour but de faciliter la communication \u00e9lectronique, d'am\u00e9liorer et de personnaliser la qualit\u00e9 du service du site web et de cr\u00e9er des statistiques qui mesurent les visites des pages et les diff\u00e9rentes fonctions du site web.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>The following General Conditions of Sale govern the offer and sale of products on this website: www.Naturoil.shop (also, alternatively, the \u201cSite\u201d). 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